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Projet de loi n°80-14 relatif aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement tou



Le Conseil Economique, Social et Environnemental a été saisi par le Président de la Chambre des Conseillers, en date du 14 avril 2015, afin qu’il émette un avis sur le projet de loi n°80-14 relatif aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique.

A ce jour, l’hébergement touristique au Maroc est une activité réglementée et par conséquent, l’ouverture, l’activité et le classement d’un établissement d’hébergement touristique doivent respecter un nombre de conditions et de démarches, édictées notamment par la loi n°61-00 portant statut des établissements touristiques.

Cependant, la lecture du périmètre de classement en vigueur est à revoir, dans un contexte marqué par une forte évolution de l’offre touristique : n Une forte augmentation du nombre de lits classés avec un passage de 95.000 lits en 2000 à 216.000 lits en 2014, soit une augmentation de 118% ; n Des concepts de plus en plus diversifiés, avec le développement de concepts d’hébergement innovants, non couverts par le périmètre actuel. … mais également de l’environnement touristique : n Une concurrence accrue, notamment dans le pourtour méditerranéen ; n Des clients de plus en plus informés et exigeants, qu’ils soient locaux ou internationaux ; n Une forte évolution technologique durant les dix dernières années. Par la revue de la réglementation en matière de classement hôtelier, le projet de loi actuel constitue donc une opportunité pour : n Améliorer la qualité au sein des établissements d’hébergement touristique ; n Adapter le système de classement à l’évolution et à la diversification de l’offre en hébergement touristique ; n Encourager l’investissement au niveau des établissements touristiques à travers la simplification et la modernisation des procédures administratives ; n Consacrer et mettre en œuvre de nouveaux principes de gouvernance et de gestion dans le secteur en tenant compte des nouvelles exigences écologiques et énergétiques, pour un tourisme durable et respectueux des normes internationales en matière d’environnement.

"Parmi les faiblesse du projet en cour:

■ Difficultés de mise en œuvre et absence des mécanismes d’accompagnement appropriés ;

■ Faiblesse de la prise en compte des normes environnementales ;

■ Faible prise en compte par le projet de loi des enjeux environnementaux, sociaux, sociétaux et culturels du tourisme et de l’hôtellerie ;

■ Faiblesse du traitement du volet relatif aux ressources humaines dans le texte ;

■ Absence de traitement du volet financier, notamment en ce qui concerne la problématique de la tarification et le service hôtelier correspondant ;

■ Absence d’un RGC spécifique aux métiers de l’hébergement ;

■ Réforme réalisée selon une approche intégrant peu ou pas les syndicats et les consommateurs."

lire le contenu : http://www.cese.ma/Documents/PDF/Saisines/2015/S-16-2015-projet-de-loi-80-14/Avis-S-16-2015-VF.pdf